Déclaration préalable de travaux n° DP 03104815S0002 à Baziège

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104815S0002

Ville de Baziège · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 AVENUE DE L HERS BAZIEGE 31450

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 336 · H 847

Superficie du terrain

1980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéAVIGNONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBaziège (31048)

Code postal31450

Adresse17 AVENUE DE L HERS BAZIEGE 31450

ParcellesH 336 · H 847

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.