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Permis de construire
N° PC 03104821S0022
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
L ESPINET BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 155 · L 156 · L 849
Superficie du terrain
12612 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
794 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
AdresseL ESPINET BAZIEGE 31450
ParcellesL 155 · L 156 · L 849
Superficie terrain12612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée794 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.