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Permis de construire
N° PC 03104817S0028
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
LES RIVES DE L'HERS
Adresse du terrain
MARGAILLE BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
02/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1365 · H 1366 · H 1560
Superficie du terrain
13418 m²
Logements créés
51
Surface habitable créée
4080 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

DénominationLES RIVES DE L'HERS
SIRET94975447700014
SIREN949754477
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
AdresseMARGAILLE BAZIEGE 31450
ParcellesH 1365 · H 1366 · H 1560
Superficie terrain13418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51
dont individuels31
dont collectifs20
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces28
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée4080 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.