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Permis de construire
N° PC 03104816S0021
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
EN COUSTOUS BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1230
Superficie du terrain
7545 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
952 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/10/2019
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier22/01/2018
Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55080277100034
SIREN550802771
Code postal31077
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
AdresseEN COUSTOUS BAZIEGE 31450
ParcellesH 1230
Superficie terrain7545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée952 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.