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Permis de construire
N° PC 03104812S0015
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Adresse du terrain
RIVIERE D AMONT BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1028 · H 1164 · H 1166
Superficie du terrain
59127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt17/06/2016
Date d'autorisation11/02/2013
Ouverture du chantier06/02/2015
Achèvement des travaux17/06/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
SIRET77578468900025
SIREN775784689
Code postal11451
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
AdresseRIVIERE D AMONT BAZIEGE 31450
ParcellesH 1028 · H 1164 · H 1166
Superficie terrain59127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant3017 m²
Surface habitable créée142 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.