Permis de démolir n° PD 03104820S0002 à Baziège

Permis de démolir

N° PD 03104820S0002

Ville de Baziège · 31450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

RUE DE LA BORNE MILIAIRE BAZIEGE 31450

Date d'autorisation

03/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1333

Superficie du terrain

759 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBaziège (31048)

Code postal31450

AdresseRUE DE LA BORNE MILIAIRE BAZIEGE 31450

ParcellesH 1333

Superficie terrain759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.