Permis d'aménager n° PA 0310482200006 à Baziège

Permis d'aménager

N° PA 0310482200006

Ville de Baziège · 31450

Bénéficiaire

C.M.T

Adresse du terrain

4 CH DE L'HOPITAL BAZIEGE 31450

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 2167 · H 2168 · H 2170

Superficie du terrain

4061 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationC.M.T

SIRET84095861500014

SIREN840958615

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBaziège (31048)

Code postal31450

Adresse4 CH DE L'HOPITAL BAZIEGE 31450

ParcellesH 2167 · H 2168 · H 2170

Superficie terrain4061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.