Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310482300067
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
5CMDB
Adresse du terrain
31 RUE DU FAUBOURG DU CERS BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 34
Superficie du terrain
424 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

Dénomination5CMDB
SIRET95391544400012
SIREN953915444
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
Adresse31 RUE DU FAUBOURG DU CERS BAZIEGE 31450
ParcellesH 34
Superficie terrain424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.