Déclaration préalable de travaux n° DP 03104816S0003 à Baziège

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104816S0003

Ville de Baziège · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAZIEGE

Adresse du terrain

132 VILLAGE BAZIEGE 31450

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 196

Superficie du terrain

2632 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZIEGE

SIRET21310048000010

SIREN213100480

Code postal31450

LocalitéBAZIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBaziège (31048)

Code postal31450

Adresse132 VILLAGE BAZIEGE 31450

ParcellesH 196

Superficie terrain2632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.