Déclaration préalable de travaux n° DP 03104815S0001 à Baziège

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104815S0001

Ville de Baziège · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAZIEGE

Adresse du terrain

13 AV DE L HERS BAZIEGE 31450

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 332

Superficie du terrain

1515 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZIEGE

SIRET21310048000010

SIREN213100480

Code postal31450

LocalitéBAZIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBaziège (31048)

Code postal31450

Adresse13 AV DE L HERS BAZIEGE 31450

ParcellesH 332

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface publique avant140 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.