Permis de construire
N° PC 0310482200022
Ville de Baziège · 31450
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE LA FONCIERE
Adresse du terrain
343 CH D ENGOUDES BAZIEGE 31450
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1138 · H 1140 · H 1142
Superficie du terrain
5457 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LA FONCIERE
SIRET40522170600022
SIREN405221706
Code postal11500
LocalitéQUILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBaziège (31048)
Code postal31450
Adresse343 CH D ENGOUDES BAZIEGE 31450
ParcellesH 1138 · H 1140 · H 1142
Superficie terrain5457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.