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Permis de construire
N° PC 04702215J0002
Ville de Bazens · 47130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALARTIC BAZENS 47130
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 38
Superficie du terrain
16270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal47190
LocalitéORROY LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBazens (47022)
Code postal47130
AdresseMALARTIC BAZENS 47130
ParcellesZE 38
Superficie terrain16270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant128 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.