Permis d'aménager
N° PA 07804913M0001
Ville de Bazemont · 78580
Bénéficiaire
FONCIERE ACTIVE
Adresse du terrain
RUE DE MAULE CHEMIN DE BAZEMON BAZEMONT 78580
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 5 · AN 6 · AN 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE ACTIVE
SIRET53003625000013
SIREN530036250
Code postal78117
LocalitéCHATEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBazemont (78049)
Code postal78580
AdresseRUE DE MAULE CHEMIN DE BAZEMON BAZEMONT 78580
ParcellesAN 5 · AN 6 · AN 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.