Permis de construire n° PC 02301814X0002 à Bazelat

Permis de construire

N° PC 02301814X0002

Ville de Bazelat · 23160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAZELAT

Adresse du terrain

31 LE BOURG BAZELAT 23160

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 689

Superficie du terrain

7348 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZELAT

SIRET21230180800011

SIREN212301808

Code postal23160

LocalitéBAZELAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBazelat (23018)

Code postal23160

Adresse31 LE BOURG BAZELAT 23160

ParcellesC 689

Superficie terrain7348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.