Permis de construire
N° PC 02301814X0002
Ville de Bazelat · 23160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAZELAT
Adresse du terrain
31 LE BOURG BAZELAT 23160
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 689
Superficie du terrain
7348 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZELAT
SIRET21230180800011
SIREN212301808
Code postal23160
LocalitéBAZELAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBazelat (23018)
Code postal23160
Adresse31 LE BOURG BAZELAT 23160
ParcellesC 689
Superficie terrain7348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.