Déclaration préalable de travaux
N° DP 07804821M0032
Ville de Bazainville · 78550
Bénéficiaire
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Adresse du terrain
RTE DE BREUIL LE BREUIL BAZAINVILLE 78550
Date d'autorisation
15/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 24
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIRET77570732600028
SIREN775707326
Code postal78910
LocalitéTACOIGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBazainville (78048)
Code postal78550
AdresseRTE DE BREUIL LE BREUIL BAZAINVILLE 78550
ParcellesOZ 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.