Déclaration préalable de travaux n° DP 07804821M0032 à Bazainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07804821M0032

Ville de Bazainville · 78550

Bénéficiaire

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Adresse du terrain

RTE DE BREUIL LE BREUIL BAZAINVILLE 78550

Date d'autorisation

15/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

SIRET77570732600028

SIREN775707326

Code postal78910

LocalitéTACOIGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBazainville (78048)

Code postal78550

AdresseRTE DE BREUIL LE BREUIL BAZAINVILLE 78550

ParcellesOZ 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.