Permis de construire
N° PC 01603421C0003
Ville de Bazac · 16210
Bénéficiaire
CPENR DE BAZAC
Adresse du terrain
BAZAC 16210
Date d'autorisation
04/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 56 · ZC 57 · ZC 59
Superficie du terrain
210807 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2024

👤Demandeur

DénominationCPENR DE BAZAC
SIRET88911683600012
SIREN889116836
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBazac (16034)
Code postal16210
AdresseBAZAC 16210
ParcellesZC 56 · ZC 57 · ZC 59
Superficie terrain210807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.