Déclaration préalable de travaux n° DP 05405512T0006 à Bayonville-sur-Mad

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05405512T0006

Ville de Bayonville-sur-Mad · 54890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE BIARD LE VILLAGE BAYONVILLE-SUR-MAD 54890

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 252

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

Code postal54470

LocalitéTHIAUCOURT-REGNIEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBayonville-sur-Mad (54055)

Code postal54890

Adresse1 RUE DE BIARD LE VILLAGE BAYONVILLE-SUR-MAD 54890

ParcellesD 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.