Permis de construire n° PC 05405521N0002 à Bayonville-sur-Mad

Permis de construire

N° PC 05405521N0002

Ville de Bayonville-sur-Mad · 54890

Bénéficiaire

CC MAD ET MOSELLE

Adresse du terrain

1 RUE DE BIARD BAYONVILLE SUR MAD 54890

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 200 · D 252 · D 253

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationCC MAD ET MOSELLE

SIRET20007073800014

SIREN200070738

Code postal54890

LocalitéBAYONVILLE-SUR-MAD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBayonville-sur-Mad (54055)

Code postal54890

Adresse1 RUE DE BIARD BAYONVILLE SUR MAD 54890

ParcellesD 200 · D 252 · D 253

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant222 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.