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Permis de construire
N° PC 0040232400001
Ville de Bayons · 04250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CASSE ESPARRON LA BATIE BAYONS 04250
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 270
Superficie du terrain
634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal04250
LocalitéBAYONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBayons (04023)
Code postal04250
AdresseCHEM DE LA CASSE ESPARRON LA BATIE BAYONS 04250
ParcellesZB 270
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.