Permis de construire n° PC 00402313S0001 à Bayons

Permis de construire

N° PC 00402313S0001

Ville de Bayons · 04250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 CHEM DE LA GARNAYSSE BAYONS 04250

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 33

Superficie du terrain

3121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier03/05/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

Code postal04250

LocalitéBAYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBayons (04023)

Code postal04250

Adresse33 CHEM DE LA GARNAYSSE BAYONS 04250

ParcellesZA 33

Superficie terrain3121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.