Permis de construire n° PC 00402313S0003 à Bayons

Permis de construire

N° PC 00402313S0003

Ville de Bayons · 04250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROUCHAYE BAYONS 04250

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 420

Superficie du terrain

25000 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBayons (04023)

Code postal04250

AdresseLA ROUCHAYE BAYONS 04250

ParcellesD 420

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface agricole créée199 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.