Permis d'aménager n° PA 06410213B0004 à Bayonne

Permis d'aménager

N° PA 06410213B0004

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Adresse du terrain

4 ALLÃÂE DES PLATANES BAYONNE 64100

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 131

Superficie du terrain

45669 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIRET22640001800876

SIREN226400018

Code postal64104

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse4 ALLÃÂE DES PLATANES BAYONNE 64100

ParcellesCD 131

Superficie terrain45669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.