Permis d'aménager n° PA 06410215B0001 à Bayonne

Permis d'aménager

N° PA 06410215B0001

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHE DE SANGUINAT ET 24 ET 26 BAYONNE 64100

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 203

Superficie du terrain

2000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt21/03/2017

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

Code postal64600

LocalitéANGLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse28 CHE DE SANGUINAT ET 24 ET 26 BAYONNE 64100

ParcellesAL 203

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.