Permis d'aménager
N° PA 06410216B0002
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 27
Superficie du terrain
263 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse1 RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100
ParcellesBY 27
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.