Permis d'aménager n° PA 06410217B0003 à Bayonne

Permis d'aménager

N° PA 06410217B0003

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Adresse du terrain

96 AV HENRI DE NAVARRE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 13

Superficie du terrain

10315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SIRET25640160500017

SIREN256401605

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse96 AV HENRI DE NAVARRE BAYONNE 64100

ParcellesAT 13

Superficie terrain10315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.