Permis d'aménager
N° PA 06410217B0004
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Adresse du terrain
5 PL PEREIRE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 1
Superficie du terrain
33985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIRET25640160500017
SIREN256401605
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse5 PL PEREIRE BAYONNE 64100
ParcellesBI 1
Superficie terrain33985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.