Permis d'aménager
N° PA 06410224B0001
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHE DE SAINSONTAN BAYONNE 64100
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 49
Superficie du terrain
1110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse6 CHE DE SAINSONTAN BAYONNE 64100
ParcellesAX 49
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.