Permis d'aménager
N° PA 06410224B0005
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
BAYONNE ST ETIENNE
Adresse du terrain
10 CHE DE ST ETIENNE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 387 · BD 390 · BD 417
Superficie du terrain
10612 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationBAYONNE ST ETIENNE
SIRET92988788300015
SIREN929887883
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse10 CHE DE ST ETIENNE BAYONNE 64100
ParcellesBD 387 · BD 390 · BD 417
Superficie terrain10612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.