Permis d'aménager
N° PA 06410224B0006
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Adresse du terrain
CARREFOUR ST LEON R. DE M BAYONNE 64100
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 211
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIRET25640160500017
SIREN256401605
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
AdresseCARREFOUR ST LEON R. DE M BAYONNE 64100
ParcellesBW 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.