Permis d'aménager
N° PA 06410224B0014
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYONNE
Adresse du terrain
AV DOC LEON MOYNAC BAYONNE 64100
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 300 · BW 301
Superficie du terrain
54587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE
SIRET21640102600366
SIREN216401026
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
AdresseAV DOC LEON MOYNAC BAYONNE 64100
ParcellesBW 300 · BW 301
Superficie terrain54587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.