Déclaration préalable de travaux n° DP 06410224B0698 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410224B0698

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

Adresse du terrain

4 RUE DANIEL ARGOTE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 6

Superficie du terrain

161 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationSAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

SIRET77563761400238

SIREN775637614

Code postal64600

LocalitéANGLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse4 RUE DANIEL ARGOTE BAYONNE 64100

ParcellesBH 6

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface commerce avant94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.