Déclaration préalable de travaux n° DP 06410223B0319 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410223B0319

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Adresse du terrain

4 AV JEAN ROSTAND BAYONNE 64100

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 180 · CM 98

Superficie du terrain

45610 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIRET20005375900011

SIREN200053759

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse4 AV JEAN ROSTAND BAYONNE 64100

ParcellesCM 180 · CM 98

Superficie terrain45610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29270 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant29270 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.