Déclaration préalable de travaux n° DP 06410223B0070 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410223B0070

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYONNE

Adresse du terrain

PL MANUEL CASTIELLA BAYONNE 64100

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 408

Superficie du terrain

9257 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE

SIRET21640102600366

SIREN216401026

Code postal64109

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

AdressePL MANUEL CASTIELLA BAYONNE 64100

ParcellesBN 408

Superficie terrain9257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.