Déclaration préalable de travaux n° DP 06410223B0064 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410223B0064

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

SARL BAYOTAN

Adresse du terrain

8 RUE DE COURSIC BAYONNE 64100

Date d'autorisation

26/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 75

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/02/2023

👤Demandeur

DénominationSARL BAYOTAN

SIRET49046871700015

SIREN490468717

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse8 RUE DE COURSIC BAYONNE 64100

ParcellesBZ 75

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface commerce avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.