Déclaration préalable de travaux
N° DP 06410221B0495
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
MCDONALD'S FRANCE
Adresse du terrain
4 RUE D ARROUSETS BAYONNE 64100
Date d'autorisation
14/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 528
Superficie du terrain
3255 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/10/2021
Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE
SIRET72200393602320
SIREN722003936
Code postal31505
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse4 RUE D ARROUSETS BAYONNE 64100
ParcellesAP 528
Superficie terrain3255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant402 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.