Déclaration préalable de travaux n° DP 06410221B0312 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410221B0312

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Adresse du terrain

9 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 67

Superficie du terrain

4787 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

SIRET24640003000028

SIREN246400030

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse9 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100

ParcellesBL 67

Superficie terrain4787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.