Déclaration préalable de travaux
N° DP 06410221B0247
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DE FORTUNE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 64
Superficie du terrain
787 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
AdresseCHEM DE FORTUNE BAYONNE 64100
ParcellesAM 64
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.