Déclaration préalable de travaux n° DP 06410215B0158 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410215B0158

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

2 B COTE DU MOULIN BAYONNE 64100

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 164

Superficie du terrain

5640 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131743547

SIREN552081317

Code postal64104

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse2 B COTE DU MOULIN BAYONNE 64100

ParcellesAH 164

Superficie terrain5640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.