Déclaration préalable de travaux n° DP 06410213B0406 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410213B0406

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU 49EME RGT D INFANTE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 162

Superficie du terrain

476 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux06/09/2016

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse5 RUE DU 49EME RGT D INFANTE BAYONNE 64100

ParcellesBY 162

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Surface locaux créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.