Déclaration préalable de travaux n° DP 06410213B0360 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410213B0360

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ALL DU DOCTEUR ROBERT LAFON BAYONNE 64100

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

AdresseALL DU DOCTEUR ROBERT LAFON BAYONNE 64100

ParcellesCK 499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.