Déclaration préalable de travaux n° DP 06410213B0010 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410213B0010

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYONNE

Adresse du terrain

12 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 58 · BL 90

Superficie du terrain

749 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE

SIRET21640102600366

SIREN216401026

Code postal64109

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse12 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100

ParcellesBL 58 · BL 90

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.