Permis de construire
N° PC 06410224B0065
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SAS DU 41 D'ESPAGNE
Adresse du terrain
41 RUE D ESPAGNE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 437
Superficie du terrain
150 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/11/2024
Ouverture du chantier20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSAS DU 41 D'ESPAGNE
SIRET91863078100014
SIREN918630781
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse41 RUE D ESPAGNE BAYONNE 64100
ParcellesBX 437
Superficie terrain150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant26 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.