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Permis de construire
N° PC 06410224B0037
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
19 RUE D ESPAGNE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 449 · BX 451
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024
Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27640001700014
SIREN276400017
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse19 RUE D ESPAGNE BAYONNE 64100
ParcellesBX 449 · BX 451
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface commerce avant31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.