Permis de construire
N° PC 06410222B0110
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
NATIVE ARCHITECTURE
Adresse du terrain
11 RUE COLONEL BRANCION BAYONNE 64100
Date d'autorisation
27/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 85
Superficie du terrain
380 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/11/2022

👤Demandeur

DénominationNATIVE ARCHITECTURE
SIRET82908491200015
SIREN829084912
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse11 RUE COLONEL BRANCION BAYONNE 64100
ParcellesBT 85
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant133 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.