Permis de construire
N° PC 06410220B0057
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse du terrain
12 BI AV DE MOUNEDE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 42
Superficie du terrain
11250 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/10/2020
Ouverture du chantier04/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET22640001800876
SIREN226400018
Code postal64058
LocalitéPAU CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse12 BI AV DE MOUNEDE BAYONNE 64100
ParcellesAV 42
Superficie terrain11250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3513 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant3513 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.