Permis de construire
N° PC 06410219B0107
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
23 QUAI AMIRAL BERGERET 32 34 36 BD ALSACE LORRAINE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 282 · BH 283 · BH 284
Superficie du terrain
1474 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/07/2020
Ouverture du chantier10/01/2022

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal33042
LocalitéBORDEAUX CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse23 QUAI AMIRAL BERGERET 32 34 36 BD ALSACE LORRAINE BAYONNE 64100
ParcellesBH 282 · BH 283 · BH 284
Superficie terrain1474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.