Permis de construire n° PC 06410219B0056 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410219B0056

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHE DE MOUSSEROLLES BAYONNE 64100

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 9

Superficie du terrain

1902 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal64109

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse3 CHE DE MOUSSEROLLES BAYONNE 64100

ParcellesCD 9

Superficie terrain1902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant583 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.