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Permis de construire
N° PC 06410219B0042
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
CA DU PAYS BASQUE
Adresse du terrain
6 ALL DU MOULIN DE ST BERNAR BAYONNE 64100
Date d'autorisation
18/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129 · AB 145 · AB 246
Superficie du terrain
20230 m²
Surface locaux créée
1880 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/09/2019
Ouverture du chantier14/10/2019
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE
SIRET20006710600019
SIREN200067106
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse6 ALL DU MOULIN DE ST BERNAR BAYONNE 64100
ParcellesAB 129 · AB 145 · AB 246
Superficie terrain20230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée1880 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface publique avant40 m²
Surface publique créée1880 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.