Permis de construire n° PC 06410214B0055 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410214B0055

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYONNE

Adresse du terrain

16 AV RAOUL FOLLEREAU BAYONNE 64100

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 127

Superficie du terrain

14012 m²

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE

SIRET21640102600366

SIREN216401026

Code postal64109

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse16 AV RAOUL FOLLEREAU BAYONNE 64100

ParcellesCM 127

Superficie terrain14012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²

Surface publique créée481 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.