Permis de construire n° PC 06410214B0018 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410214B0018

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYONNE

Adresse du terrain

9 PLACE DU MOULIN DE BALICHON BAYONNE 64100

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 52

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier14/05/2014

Achèvement des travaux22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE

SIRET21640102600366

SIREN216401026

Code postal64109

LocalitéBAYONNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse9 PLACE DU MOULIN DE BALICHON BAYONNE 64100

ParcellesBN 52

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.